lundi 10 avril 2017

LE CONTRAT ELECTORAL : la fin des promesses mensongères.



en cours de rédaction : tu veux participer?

Le contrat électoral

Un contrat qui engage le candidat

En bref : Le contrat électoral est le document signé par le candidat qui l’engage ,s’il est élu, à réaliser les projets inclus dans un temps donné. 
La non réalisation de son contrat électoral à la date prévue engage l’élu à sa démission et à d’autres élections.
Le contrat électoral concerne en premier lieu l’Élection à la Présidence de la République mais a vocation à s’étendre aux autres élections directes.

1.Un engagement réel du candidat


1.1.  Le contrat électoral est un contrat de confiance que le candidat signe afin de permettre aux électeurs de le choisir s’ils veulent absolument voir s’appliquer les engagements choisis par le candidat.
1.2.  Dans le contrat électoral, le candidat choisit jusqu’à cinq engagements qu’il s’engage à faire réaliser pendant la première moitié de son mandat. Ces engagements devront avoir été décidés , mis en route et appliqués. (cf. Décision de l’engagement, Mise en route de l’engagement, Application de l’engagement.)
1.3.  La réalisation de l’engagement sera vérifiée. (cf : Vérification de l’engagement)
1.4.  La non-réalisation d’un engagement entrainera une sanction de l’élu. (cf : Sanction de l’élu)
1.5.  Aucune explication ni justification ne pourra être invoquée pour la non-réalisation d’un engagement.
1.6

1.7




2.Un ****** ** *** ****