lundi 10 avril 2017

Le Contrat Electoral



Le contrat électoral est le document signé par le candidat qui l’engage ,s’il est élu, à réaliser les projets inclus pendant la première moitié de son mandat. 

La non réalisation de son contrat électoral à la date prévue est sanctionné par la démission de l'élu ou sa destitution. D'autres élections sont immédiatement organisées

Suscité par les doutes liés aux élections présidentielles françaises, le contrat électoral  peut s’étendre aux autres élections directes de France ou d'un autre pays.

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